CGV
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
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Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société MADAME LUCUMA au capital social de 1000€ dont le siège social est situé à 10 Rue de Penthièvre, 75008, Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 878 627 926 ci-après dénommée « MADAME LUCUMA » et gérant le site www.madamelucuma.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.madamelucuma.comdénommée ci-après " l’acheteur ".
www.madamelucuma.com est hébergée sur Shopify Inc. Ils fournissent la plate-forme e-commerce qui permet à MADAME LUCUMA de vendre à l’acheteur ses produits.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MADAME LUCUMA et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.madamelucuma.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.madamelucuma.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société MADAME LUCUMAconserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.madamelucuma.com de la société MADAME LUCUMA,dans la limite des stocks disponibles. La société MADAME LUCUMAse réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (dimensions, couleurs, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société MADAME LUCUMAse réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 150 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 150 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 4,5 euros TTC pour un envoi en point relai via notre partenaire Mondial Relay, ou de 7€ pour un envoi à domicile via notre partenaire Collissimo.
Article 4. Commande et modalités de paiement
MADAME LUCUMA dispose pour son site web des solutions de paiement en ligne sécurisées.
Le paiement peut s'effectuer par Carte Bancaire ou par compte Paypal ou Stripe. Ce service sera utilisé au besoin pour le remboursement des Clients.
Le Client garantit à MADAME LUCUMA qu’il est titulaire du moyen de paiement utilisé aux fins de paiement de la commande et qu’il dispose de fonds suffisants pour couvrir intégralement le règlement de sa commande.
La commande ne sera considérée comme constituée que lorsque le paiement aura été reçu par MADAME LUCUMA.
Le paiement sera débité au moment de la validation de la commande par le Client.
En cas d’une impossibilité de débiter les sommes dues en règlement de la commande, pour quelque raison que ce soit, la commande pourra être annulée, sans préjudice des dommages-intérêts que pourra demander MADAME LUCUMA pour indemniser son préjudice.
Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de paiement agissant selon les règles de l’art.
MADAME LUCUMA n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client à l’exception des derniers chiffres de sa carte bancaire. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client.
La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation à contacter MADAME LUCUMA. La responsabilité de MADAME LUCUMA ne peut être engagée à ce titre.
Si le Client rencontre des difficultés pour passer sa commande, MADAME LUCUMA l’invite à choisir un nouveau mode de paiement ou à contacter sa banque.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société MADAME LUCUMA lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société MADAME LUCUMA, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Madame Lucuma, 10 Rue de Penthièvre, 75008, Paris, France ; soit par email à l’adresse suivante : hola@madamelucuma.com.
Article 5. Réserve de propriété
La société MADAME LUCUMAconserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature, ou par Mondial Relay, service de livraison en point relai, avec suivi, remise avec signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société MADAME LUCUMApourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société MADAME LUCUMA.L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société MADAME LUCUMAbénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société MADAME LUCUMA qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Pour tout renseignement concernant notre politique de retours et remboursement, cliquer ici.
Article 9. Responsabilité
La société MADAME LUCUMA,dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.madamelucuma.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société MADAME LUCUMA.Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société MADAME LUCUMAs'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Madame Lucuma, 10 Rue de Penthièvre, 75008, Paris, France.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Paris.